01 Champ d'application
Ce code s'applique à tous les adhérents, partenaires, représentants et collaborateurs de l'European Business Alliance, dans tous les chapitres et market desks.
Mentions légales
Code de Conduite
Les règles que chaque membre du réseau accepte en adhérant. Communes à tous les chapitres.
02 Intégrité
Les adhérents mènent leurs affaires avec honnêteté. La corruption, les pots-de-vin, les paiements de facilitation ou tout avantage indu — directement ou par intermédiaire — ne sont pas autorisés.
03 Conformité légale
Les adhérents respectent la loi des pays où ils opèrent, y compris les règles de concurrence, les sanctions internationales, les contrôles à l'exportation et les obligations de lutte contre le blanchiment.
04 Utilisation du réseau
Le réseau de l'Alliance existe pour développer des affaires légitimes. Il ne peut être utilisé pour du démarchage abusif, des systèmes de recrutement pyramidal, la promotion d'investissements non autorisés ou la diffusion de fausses informations.
05 Utilisation de la marque
Le nom, le logo et le statut d'adhérent ne peuvent être utilisés pour laisser entendre que l'EBA garantit, cautionne ou recommande une affaire, un produit ou un investissement particulier.
06 Confidentialité
Les informations partagées dans le cadre de l'Alliance — réunions, comités, opportunités — ne sont ni utilisées au détriment d'autres adhérents, ni divulguées sans autorisation.
07 Respect
Le harcèlement, la discrimination et l'intimidation ne sont tolérés ni lors des événements, ni sur la plateforme, ni dans aucune communication au nom de l'Alliance.
08 Manquement
Tout manquement à ce code peut entraîner un avertissement, une suspension ou une exclusion, sur décision du Conseil d'Administration, après audition de la personne concernée.
2026